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Décisions des tribunaux
T-5, r. 4.1 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en imagerie médicale» que s’il est titulaire d’un permis visé aux paragraphes 1 à 2.1 de l’article 1.
Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en radio-oncologie» que s’il est titulaire du permis visé au paragraphe 3 de l’article 1.
Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en électrophysiologie médicale» que s’il est titulaire d’un permis visé au paragraphe 4 de l’article 1.
3. Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en imagerie médicale» que s’il est titulaire d’un permis visé aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1.
Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en radio-oncologie» que s’il est titulaire du permis visé au paragraphe 3 de l’article 1.
Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en électrophysiologie médicale» que s’il est titulaire d’un permis visé au paragraphe 4 de l’article 1.
3. Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en imagerie médicale» que s’il est titulaire d’un permis visé aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1.
Un membre de l’Ordre ne peut utiliser le titre de «technologue en radio-oncologie» que s’il est titulaire du permis visé au paragraphe 3 de l’article 1.
